Terms and Conditions

Article 1 — Vendeur

PACKE PAUL — Entreprise individuelle
SIRET : 944 810 696 00012
Adresse : 54000 Nancy, France
Non soumis à la TVA (article 293 B du CGI)
Email : nory265@outlook.fr

Article 2 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre PACKE PAUL et tout acheteur (ci-après "le Client") effectuant un achat sur le site https://noryfy.com.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation. PACKE PAUL se réserve le droit de modifier à tout moment son offre de produits.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros. PACKE PAUL n'est pas assujetti à la TVA (article 293 B du CGI) — la mention "TVA non applicable" s'applique. Les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

La commande est définitive après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client à l'adresse renseignée lors de la commande.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne via les moyens de paiement acceptés sur le site (carte bancaire, etc.), traités de manière sécurisée par Shopify Payments (certifié PCI DSS). PACKE PAUL n'a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires du Client.

Article 7 — Livraison

Les commandes sont expédiées vers les destinations suivantes : toute l'Europe et les États-Unis. Le délai de livraison est généralement de 1 à 2 semaines à compter de la confirmation de commande. Ce délai peut être allongé dans des circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté du vendeur (perturbations logistiques, contexte géopolitique, catastrophe naturelle). Le Client sera informé par email en cas de retard significatif. Les frais de port sont calculés et affichés avant la validation de la commande.

Article 8 — Retours et échanges

Les retours et échanges sont possibles. Le Client doit contacter PACKE PAUL par email à nory265@outlook.fr en précisant son numéro de commande et la raison de sa demande. Les modalités seront convenues d'un commun accord.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Pour exercer ce droit, le Client contacte PACKE PAUL par email à nory265@outlook.fr.

Article 10 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de PACKE PAUL. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Nancy seront seuls compétents.